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Sommaire
1. Introduction
2. Qui sommes-nous
3. Catégories de données traitées
4. Finalité de traitement
5. Destinataire des données
6. Durée de conservation des données
7. Stockage des données
8. Protection des données
9. Droits
10. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs, clients et prospects de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Cette politique s’applique à l’ensemble des services, sites, applications et interfaces mis à disposition par GreenLeaze.
La société GreenLeaze est une SAS immatriculée sous le numéro 984942573, dont le siège social est situé au 12 bis rue des marronniers, 75016, Paris, France.
Dans le cadre de ses activités, la société propose une solution permettant de souscrire par abonnement à des produits.
La société agit en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Responsable du traitement
Au cours de l’utilisation d’un service fourni par GreenLeaze, des données personnelles sur le client et prospect sont recueillies et traitées. On entend par donnée personnelle toute information qui se rapporte à une personne physique. Ces données peuvent varier en fonction de la nature du produit ou du service souscrit. Ainsi, nous collectons différents types de données personnelles concernant les clients et prospects :
· Données d’identification : nom, prénom, identité (carte d’identité, numéro de passeport …), nationalité, date et lieu de naissance, signature …
· Données de contact privées ou professionnelles : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone …
· Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial …
· Données de vie professionnelle : employeur, fonction …
· Données d’ordre économique et financier : historique de transactions et opérations liées à votre location, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, opérations bancaires, IBAN, rémunération, situation financière et patrimoniale, solvabilité, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence …
· Données de navigation : données recueillies en ligne grâce aux cookies ou traceurs (adresse IP, données de connexion et de navigation) …
· Données relatives aux préférences des personnes concernées du fait de l’utilisation des produits ou services souscrits et des interactions que le client ou prospect a avec nous (tels que des appels, discussions via messagerie instantanée, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques avec nos conseillers) …
Nous ne traitons pas de données sensibles telles que des données de santé, des données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à une appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à aux orientations sexuelles.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Dans le cadre, nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel concernant les clients et prospects de GreenLeaze, pour les finalités décrites ci-dessous :
Nous traitons avant tout les données à caractère personnel en vue de fournir les produits et services auquel le client ou prospect souscrit, ou auquel il souhaite souscrire. Nous mettons donc en œuvre des traitements des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client, dans le cadre d’une relation déjà établie, ou en tant que prospect si aucune relation d’affaires n’a encore été établie.
Il s’agit notamment des traitements suivants sans lesquels nous ne serions pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.
GreenLeaze traite les données à caractère personnel aux fins de l’étude et de l’octroi d’une demande de location, incluant le calcul d’un score de risque ainsi que l’évaluation de la capacité de paiement du Client ou du Prospect.
Lorsque GreenLeaze met en œuvre des traitements impliquant une prise de décision entièrement automatisée à l’égard du Client ou du Prospect (au moyen d’outils d’analyse de solvabilité, de vérification d’identité et d’analyse des pièces justificatives) et que cette décision produit des effets juridiques concernant le Client ou le Prospect ou l’affecte de manière significative de façon similaire, ces traitements reposent, selon le cas, sur le consentement explicite du Client ou du Prospect, sur l’exécution du contrat, ou sur des dispositions légales spécifiques. Dans une telle hypothèse, une mention informative précise la nature automatisée de la décision.
Lorsque cette décision est susceptible d’emporter des conséquences juridiques pour le Client ou le Prospect, celui-ci peut solliciter l’intervention d’une personne humaine, notamment afin d’obtenir un réexamen de sa situation, d’exprimer son point de vue ou de contester la décision prise.
GreenLeaze traite également les données aux fins suivantes :
· La souscription, notamment par signature électronique, du contrat de location et des services distribués par GreenLeaze ;
· L’exécution et la gestion du contrat de location et des moyens de paiement associés (notamment la gestion des solutions techniques de paiement à distance sur tout support sécurisé / portefeuille électronique, l’émission du moyen de paiement, ainsi que la gestion des authentifications simplifiées et sécurisées) ;
· La gestion du recouvrement amiable et contentieux et, plus généralement, toute action judiciaire ou extrajudiciaire nécessaire liée à l’exécution du contrat de location.
GreenLeaze peut traiter les données personnelles, y compris les données relatives aux opérations, pour les finalités suivantes, fondées sur son intérêt légitime :
· Gestion des risques
o Gestion, prévention et détection des fraudes et des impayés ;
o Développement de modèles statistiques.
· Gestion de la relation clients et personnalisation de l’offre
o Amélioration de la qualité des produits et/ou services ;
o Personnalisation de l’offre en fonction de la situation et des besoins du Client.
Cette personnalisation peut résulter sur l’analyse des comportements des clients actuels et de l’identification de profils présentant des caractéristiques similaires à des fins de prospection, dans le respect de la réglementation applicable.
· Amélioration du produit
o Élaboration de statistiques, d’analyses et de modèles visant notamment à améliorer la gestion du risque et de la conformité.
· Sécurité et performance des systèmes d’information
o Objectifs de sécurité, de continuité d’activité et de performance des systèmes informatiques, incluant la gestion des technologies de l’information et la sécurité (notamment l’authentification).
· Plus généralement
o Réalisation d’enquêtes d’opinion et de satisfaction ;
o Gestion de l’activité de GreenLeaze (reporting, études, statistiques, audits et inspections).
Ces traitements sont mis en œuvre en tenant compte des intérêts et droits fondamentaux des Clients et Prospects et s’accompagnent de mesures et garanties destinées à assurer un équilibre entre ces droits et la poursuite des intérêts légitimes.
GreenLeaze procède à certains traitements lorsque le Client ou le Prospect a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans ce cadre, le Client ou le Prospect est préalablement sollicité afin d’exprimer un consentement spécifique, libre, éclairé et univoque à la collecte et au traitement de ses données pour les finalités identifiées.
Ainsi, lorsque GreenLeaze souhaite procéder à de la prospection commerciale par voie électronique (courriel et SMS) à destination de Prospects, GreenLeaze recueille leur consentement préalable. Lorsque la personne concernée est Cliente, GreenLeaze peut également, sous réserve de consentement, adresser par voie électronique d’autres offres de produits ou services de GreenLeaze et/ou de ses partenaires. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Des « cookies » ou autres traceurs peuvent être utilisés, ces derniers désignent les dispositifs permettant le dépôt de fichiers et/ou la lecture d’informations sur le terminal du Client ou du Prospect, notamment lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’une application mobile ou web, quel que soit le type de terminal utilisé.
Un cookie peut notamment contenir des informations relatives aux pages visitées, aux contenus consultés (y compris publicités), au type de navigateur, ainsi qu’à l’adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal pendant la durée de validité du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qu’il contient.
Le Client ou le Prospect est informé que, lors des visites sur le Site ou de l’utilisation des produits et services de GreenLeaze, des cookies et traceurs peuvent être installés sur son terminal.
Outre le personnel dûment formés de GreenLeaze, ses sous-traitants et/ou prestataires, GreenLeaze peut être amenée à communiquer des données personnelles à des destinataires internes et/ou externes spécifiquement habilités, notamment :
1. Tiers intervenant dans le cadre de la location
· Les entreprises qui assurent ou garantissent les locations (entreprises d’assurance, notamment) ;
· Des professions réglementées (huissiers de justice, avocats, notaires, cabinets d’audit, commissaires aux comptes).
2. Sous-traitants et prestataires techniques
Les sous-traitants et prestataires fournissant à GreenLeaze des services, notamment dans le cadre :
· Du recouvrement,
· De l’hébergement,
· De l’étude de dossiers,
· De la relation clients,
· Des vérifications relatives à l’identité,
· Du recours à des solutions de paiement,
· De la gestion des opérations de paiement.
3. Autorités légalement habilitées
Les autorités légalement habilitées à en connaître. Dans ce cadre, GreenLeaze n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités accèdent aux données personnelles et les exploitent. Ces transmissions sont réalisées conformément au « Recueil des procédures – tiers autorisés » publié par la CNIL.
GreenLeaze s’engage à conserver les données personnelles conformément aux durées imposées par la législation applicable et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Durées de conservation :
· Conservation en base active pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat de location, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la cessation des relations avec le Client ;
· Conservation du contrat de location pendant 10 ans à compter de l’exécution de la prestation ;
· Conservation en archivage intermédiaire pendant 10 ans des pièces justificatives comptables et fiscales, à compter de la clôture de l’exercice ;
· Conservation des données relatives aux Prospects en base active pendant une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect ;
· Conservation de l’adresse IP ainsi que des logs de connexion et logs techniques pendant 1 an à compter de leur collecte ou d’un an après la fin des relations avec le prospect.
Durées de conservation :
· Conservation pendant 3 ans à compter de leur réalisation pour les études d’opinion, de satisfaction et les études statistiques ;
· Conservation de l’adresse IP ainsi que des logs de connexion et logs techniques pendant 1 an à compter de leur collecte ;
· Conservation pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour le Marchand ou le Client, ou du dernier contact émanant du Prospect ;
· Conservation des cookies et autres traceurs (SDK, etc.) pendant une durée maximale de 13 mois ; durée de validité du consentement : 6 mois.
Durées de conservation :
· Conservation pendant 5 ans à compter :
o De la clôture de la réclamation,
o De l’événement déclencheur lié au recouvrement ou à l’impayé,
o De la fin de la procédure en précontentieux ou contentieux ;
· Conservation pendant 1 an de l’adresse IP ainsi que des logs de connexion et logs techniques dédiés à la gestion des risques et au contrôle interne.
Durées de conservation :
· Conservation pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude avérée ou de l’émission d’une alerte pertinente ;
· Conservation à compter du jour de l’infraction et pour les durées légales de prescription applicables ;
· Conservation pendant 1 an maximum de l’adresse IP ainsi que des logs de connexion et logs techniques dédiés à la gestion des risques et au contrôle interne.
Les durées de conservation sont prolongées pour la durée légale de forclusion ou de prescription à titre de preuve en cas de litige. En cas de contentieux, les données peuvent être conservées pour la durée de la procédure. Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, notamment à des fins statistiques. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation constituent des opérations irréversibles.
Les données sont conservées sur les serveurs des prestataires suivants :
· AWS, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/
· Hostinger, sur des serveurs situés en France.
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Contact : domains@hostinger.com
GreenLeaze veille à ce que les données personnelles soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays reconnu comme adéquat au sens de l’article 45 du RGPD. En cas de transfert vers un pays tiers, GreenLeaze met en place un encadrement conforme à la réglementation applicable, notamment par la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par la mise en œuvre d’engagements de sécurité appropriés.
Conformément à la réglementation en vigueur, GreenLeaze met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque (notamment : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restrictions d’accès, traçabilité). Ces mesures visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles.
GreenLeaze met en place les mesures nécessaires pour rétablir l’accès et la disponibilité des données dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et procède régulièrement à des évaluations de son niveau de sécurité, tenant compte notamment des risques de destruction, perte, altération, accès non autorisé ou divulgation non autorisée. GreenLeaze impose à ses destinataires et sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.
Lors de la collecte des données, des mentions d’information spécifiques complétant la présente Politique précisent, de manière claire et transparente, les traitements réalisés ainsi que les modalités d’exercice des droits.
Conformément à la réglementation applicable, le Client ou le Prospect peut exercer, le cas échéant, les droits suivants :
· Droit d’accès ;
· Droit de rectification ;
· Droit à l’effacement, dans la limite autorisée par la loi ;
· Droit d’opposition, notamment un droit absolu d’opposition à la prospection commerciale à tout moment, et à certains profilages lorsqu’ils sont liés à la prospection ;
· Droit à la limitation du traitement ;
· Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données ;
· Droit à la portabilité, lorsque la loi l’autorise et lorsque cela est techniquement possible ;
· Droit au retrait du consentement, à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client ou le Prospect est informé de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Toute demande d’exercice de droits impliquant des données nominatives peut nécessiter une vérification d’identité afin de protéger la sécurité et la vie privée de la personne concernée. La demande doit indiquer a minima le nom, le prénom, l’adresse à laquelle la réponse doit être adressée, et être transmise par voie postale ou électronique aux coordonnées suivantes (à adapter) :
· Adresse électronique : dpo@greenleaze
· Adresse postale : GreenLeaze – Délégué à la protection des données personnelles, 12 bis rue des marronniers 75016, Paris, France
En cas de doute raisonnable sur l’identité, GreenLeaze peut demander un justificatif. Le DPO veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et peut être contacté aux coordonnées ci-dessus.
La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute modification significative est portée à la connaissance des Clients et Prospects par tout moyen jugé approprié, notamment par voie électronique et/ou par publication sur le Site et/ou la Solution.
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